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C'est une Institution spécifique née de l'éclatement de la Cour Suprême et répondant au vœu du collège de sages  Lire la suite...

 
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Le Conseil constitutionnel a accueilli trois nouveaux membres .Il s’agit de Messieurs Yarga LARBA Idrissa KERE, Balamine OUATTARA. Ils ont prêté serment le 28 décembre 2017 dans la  Salle des Banquets de Ouaga 2000. La cérémonie solennelle a été présidée par le Président du Faso, MonsieurRoch Marc Christian KABORE en présence du Président de l’Assemblée nationale MonsieurAlassane Bala SAKANDE conformément à l’article 12 de la loi organique n° 011-2000 /AN du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attribution, et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui..

Les nouveaux sages ont, la main levée, récité la formule suivante :jejure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position politique et de ne donner aucune  consultation sur des questions relevant  de la compétence du Conseil.

Le président du Fasoaprès avoir pris acte de leur serment, les a renvoyés à l’exercice de leurs fonctions

Dans son allocution le président du Conseil constitutionnel, Monsieur Kassoum  KAMBOU, a souligné que  la prestation de serment répond à une exigence légale. Elle permetà  la population de connaître physiquement les nouveaux juges et les interpelle sur la portée et la délicatesse de leur charge.

A l’attention des trois nouveaux, il a insisté sur le poids de leur responsabilité. «Les membres du Conseil constitutionnel doivent être impartiaux. L’exigence d’impartialité commande qu’aucune décision du Conseil constitutionnel ne puisse être suspectée d’avoir été rendue pour des raisons autres que juridiques».

Ces trois nouveaux prennent ainsi fonction pour un mandat de neuf ans.

La Direction de la Communication et de la Presse

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