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Le Président du Conseil constitutionnel a reçu en audience, le jeudi 28 juin 2018 dans l’après- midi, la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE-UE)conduite par la députée européenne, Madame Cécile Kashetu Kyenge.
Elle a expliqué à ses hôtes, qu’à l’issue des élections présidentielle et législatives de 2015 cette mission avait formulé des recommandations.

« Nous sommes revenus sur le terrain pour voir si les recommandations qui avaient été formulées sont en train d’être prises en compte dans le nouveau dispositif législatif national en cours d’élaboration » a- t-elle dit en substance.

Dans la perspective des élections de 2020, Mme Kyenge a émis le souhait que les recommandations de la MOE-UE soient prises en compte dans le code électoral à venir.

L’objet de la visite au Conseil constitutionnel s’inscrit dans la volonté de la mission de connaitre le rôle que pourrait jouer cette haute juridiction dans ce processus.

Pour sa part, le Président du Conseil constitutionnel a souligné que son institution n’a pas été consultée pour l’élaboration de ces textes. Par conséquent le Conseil constitutionnel est en attente pour une éventuelle saisine.

Cependant le Conseil constitutionnel aura son avis a donné sur les dates de ces consultations électorales à venir.

En rappel,c’est Madame Cécile Kashetu Kyenge qui avait dirigé la MOE-UE il y a trois ans.

Plus tôt dans la matinée, Monsieur Kassoum Kambou,a reçu une délégation de l’Organisation international pour le droit au developpement conduite par Monsieur Marco Lanhorst le chargé de cherche. Il a été question avec lui d’un futur Programme d’appui à la justice pénale dans la sous-région notamment dans les pays du G5 Sahel.

A la recherche d’une meilleure configuration il est donc recueillir les avis du Conseil constitutionnel.

A ce sujet, le Président du Conseil constitutionnel a donné une lecture du contexte socioéconomique de la région qu’il est impératif de prendre en compte.

                   La Direction de la Communication et de la Presse

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