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C'est une Institution spécifique née de l'éclatement de la Cour Suprême et répondant au vœu du collège de sages  Lire la suite...

 
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Le mardi 21 mai 2019 s’est déroulé dans la salle de réunion du Conseil constitutionnel une session d’information sur les cas de jurisprudence en matière de droits humains. Elle a réuni autour du Président du Conseil constitutionnel, les membres et des représentants des hautes juridictions que sont le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et la Cour des ComptesMonsieur Sébastien Van DROOGHENBROECK, Professeur à l’Université Saint-Louis de Bruxelles a exposé les résultats de ses recherches sur le thème, le dialogue des instruments et des jurisprudences de promotion des droits de l’Hommes : fécondité et limites.

Les participants ont profité de la somme d’expériences du conférencier pour renforcer leurs connaissances en la matière.

                         La Direction de la Communication et la Presse

Flash information

Elections 2015: Communiqué

Le Président du Conseil constitutionnel a l’honneur de porter à la connaissance des éventuels candidats à l’élection présidentielle du 11 octobre 2015, qu’un mémento à l’usage du candidat est mis à leur disposition

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Le président du CES en visite au Conseil constitutionnel

Le président du Conseil Economique et Social (CES), le Pasteur Moïse NAPON a rendu une visite

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