LE SECRETARIAT GENERAL

Le Secrétaire Général assiste le Président du Conseil constitutionnel dans le fonctionnement et l’administration du Conseil.
Le Secrétariat général est dirigé par un secrétaire général choisi parmi les cadres de la catégorie A, échelle 1, ayant au moins dix (10) années d’ancienneté et connus pour leur compétence et leur expérience en matière juridique et/ou administrative.
Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président du Conseil constitutionnel.
Sous l’autorité du Président, le Secrétaire Général dirige et coordonne les services administratifs du Conseil constitutionnel.

A ce titre :
-    il s’assure de l’exécution des instructions données aux personnels placés sous sa responsabilité ;
-    il propose l’ordre du jour des réunions au Président ;
-    il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation matérielle des réunions, séances de travail, audiences et cérémonies ;
-    il prend part aux réunions à caractère administratif du Conseil constitutionnel et en établit les comptes rendus sommaires et les  procès-verbaux de ces travaux ;
-    il assiste, sans voix délibérative, aux séances du Conseil constitutionnel ;
-    il signe les décisions et avis du Conseil constitutionnel en même temps que le Président et les autres membres du Conseil constitutionnel ;
-    il assure les relations du Conseil constitutionnel avec les autres institutions et les départements ministériels ;
-    il peut recevoir du Président délégation pour signer tous actes et décisions d’ordre administratif ;
-    il prépare les rapports d’activités et le recueil des décisions et avis du Conseil constitutionnel.

En cas d’empêchement pour quelque cause que ce soit, l’intérim du Secrétaire Général est assuré par le Greffier en Chef.

Le Secrétariat Général comprend :
-    le secrétariat du Secrétaire Général ;
-    la Direction des Affaires Administratives et Financières ;
-    le Greffe ;
-    la Direction des Etudes Juridiques et de la Recherche ;
-    la Direction de l’Informatique, de la Documentation et des Archives ;
-    la Direction de la Communication et de la Presse.
Le Secrétaire du Secrétariat Général est nommé par ordonnance du Président du Conseil constitutionnel ;
Il est chargé de tous les actes du secrétariat, notamment de la saisie, du classement et de la conservation des dossiers ;

Flash information

Elections 2015: Communiqué

Le Président du Conseil constitutionnel a l’honneur de porter à la connaissance des éventuels candidats à l’élection présidentielle du 11 octobre 2015, qu’un mémento à l’usage du candidat est mis à leur disposition

Lire la suite...

Le président du CES en visite au Conseil constitutionnel

Le président du Conseil Economique et Social (CES), le Pasteur Moïse NAPON a rendu une visite

Lire la suite...

Visiteurs

Nous avons 476 invités et aucun membre en ligne

Photo Gallerie