Secrétariat Général
Services
LE SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général assiste le Président du Conseil constitutionnel dans le fonctionnement et l’administration du Conseil.
Le Secrétariat général est dirigé par un secrétaire général choisi parmi les cadres de la catégorie A, échelle 1, ayant au moins dix (10) années d’ancienneté et connus pour leur compétence et leur expérience en matière juridique et/ou administrative.
Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président du Conseil constitutionnel.
Sous l’autorité du Président, le Secrétaire Général dirige et coordonne les services administratifs du Conseil constitutionnel.
A ce titre :
- il s’assure de l’exécution des instructions données aux personnels placés sous sa responsabilité ;
- il propose l’ordre du jour des réunions au Président ;
- il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation matérielle des réunions, séances de travail, audiences et cérémonies ;
- il prend part aux réunions à caractère administratif du Conseil constitutionnel et en établit les comptes rendus sommaires et les procès-verbaux de ces travaux ;
- il assiste, sans voix délibérative, aux séances du Conseil constitutionnel ;
- il signe les décisions et avis du Conseil constitutionnel en même temps que le Président et les autres membres du Conseil constitutionnel ;
- il assure les relations du Conseil constitutionnel avec les autres institutions et les départements ministériels ;
- il peut recevoir du Président délégation pour signer tous actes et décisions d’ordre administratif ;
- il prépare les rapports d’activités et le recueil des décisions et avis du Conseil constitutionnel.
En cas d’empêchement pour quelque cause que ce soit, l’intérim du Secrétaire Général est assuré par le Greffier en Chef.
Le Secrétariat Général comprend :
- le secrétariat du Secrétaire Général ;
- la Direction des Affaires Administratives et Financières ;
- le Greffe ;
- la Direction des Etudes Juridiques et de la Recherche ;
- la Direction de l’Informatique, de la Documentation et des Archives ;
- la Direction de la Communication et de la Presse.
Le Secrétaire du Secrétariat Général est nommé par ordonnance du Président du Conseil constitutionnel ;
Il est chargé de tous les actes du secrétariat, notamment de la saisie, du classement et de la conservation des dossiers ;
Services Généraux
Services
LE GREFFE
Le greffe du Conseil constitutionnel est dirigé par un greffier en chef assisté d’un ou plusieurs greffiers. Il est nommé par décret pris en conseil des ministres parmi les greffiers en chef ayant une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans sur proposition du Président du Conseil constitutionnel ;
Le greffe du Conseil constitutionnel veille à l’accomplissement des actes de procédures. Il reçoit à cet effet les pièces relatives à l’exercice des compétences juridictionnelles du Conseil constitutionnel ;
Il se tient à la disposition des partis politiques pour leur fournir tous renseignements sur les formalités exigées par la loi ou sur les procédures qui les concernent.
Il y est ouvert les registres suivants :
- un registre de réception des dossiers de candidatures à l’élection du Président du Faso;
- un registre de réception des procès-verbaux relatifs aux élections municipales ;
- un registre de réception des procès-verbaux relatifs aux élections présidentielles et législatives ;
- un registre des recours ;
- un registre consacré à la prestation de serment ;
- un registre consacré aux décisions du Conseil constitutionnel relatives au contrôle de constitutionnalité des règlements de l’Assemblée Nationale ;
- un registre consacré aux décisions du Conseil constitutionnel relatives au contrôle de conformité à la Constitution des engagements internationaux ;
- un registre consacré aux décisions du Conseil constitutionnel relatives au règlement des conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat et de tout conflit opposant le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) à un autre organe public ou aux représentants de partis politiques ;
- un registre consacré aux décisions du Conseil constitutionnel relatives aux demandes d’avis et interprétation de la Constitution et des autres textes à valeur constitutionnelle ;
- un registre consacré aux décisions de contentieux électoral ;
- un registre consacré aux ordonnances du Président ;
- un registre d’audience (plumitif) ;
- un répertoire des avis juridiques ;
- et tous autres registres, livres journaux et répertoires en tant que de besoin ;
Le greffier en chef est chargé de la notification des actes et avis d’audience. Il conserve les minutes des décisions et avis et en délivre expédition.
Il tient la plume aux audiences du Conseil constitutionnel.
Les greffiers du Conseil constitutionnel peuvent être commis aux fonctions d’huissiers d’audience par ordonnance du Président du Conseil constitutionnel.
Sous la responsabilité du Secrétaire Général, le greffier en chef propose l’ordre du jour des séances de travail à caractère juridictionnel et le rôle des audiences publiques du Conseil constitutionnel.
LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (DAAF)
La Direction des Affaires Administratives et Financières a pour missions d’assurer la gestion :
- des opérations financières et comptables ;
- des ressources humaines.
- des biens meubles et immeubles du Conseil constitutionnel ;
La Direction des Affaires Administratives et Financières est dirigée par un directeur choisi parmi les fonctionnaires de l’administration des finances publiques de la catégorie A, échelle 1, ayant une expérience professionnelle d’au moins cinq (5) ans ; il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA PRESSE
La Direction de la Communication et de la Presse est dirigée par un directeur, choisi parmi les conseillers de presse et technique de l’information et de la communication ou toute autre personne ayant une qualification équivalente, et nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président du Conseil constitutionnel
La Direction de la Communication et de la Presse est chargée d’élaborer la stratégie de communication du Conseil constitutionnel et d’assurer entre autres :
- les relations publiques et les relations du Conseil constitutionnel avec les organes de presse ;
- la couverture médiatique des activités du Conseil constitutionnel ;
- l’information du public ;
- la revue de presse.
LA DIRECTION DES ETUDES JURIDIQUES ET DE LA RECHERCHE
La Direction des Etudes Juridiques et de la Recherche est chargée de toutes études et recherches nécessaires à l’information des membres du Conseil constitutionnel ;
Elle assiste le Président, les membres et le Secrétaire Général du Conseil constitutionnel dans la préparation et l’organisation des travaux du Conseil.