Président
Institution
Magistrat de grade exceptionnel, Monsieur Kassoum KAMBOU, qui a 32 ans d'expérience dans la magistrature, a été nommé Président du Conseil constitutionnel par décret n°2015-208/PRES-TRANS/PM du 25 février 2015.
Il a prêté serment le vendredi 13 mars 2015 à Ouagadougou devant le Président de la Transition, Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO. Il remplace Monsieur Dé Albert MILLOGO (septembre 2007 à mars 2015) à la tête de la juridiction compétente en constitutionnelle et électorale.
Avant sa nomination, Monsieur Kassoum KAMBOU était Président de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation. Titulaire d’une Maîtrise en droit, option Droit des affaires de à l’Université du Benin à Lomé (République Togolaise), Monsieur Kassoum KAMBOU est aussi diplômé de l`Ecole nationale de Magistrature de Paris en France.
Voici son curriculum vitae :
CARRIERE PROFESSIONNELLE
• Juillet 2002 – février 2015 : Conseiller à la Cour de Cassation
• 2000 – 2002 : Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.
• 1999-2002: Conseiller à la Cour Suprême
• 1997-1999: Membre de la Direction des Affaires Civiles Pénales et du Sceau
• 1990-1995 : Conseiller à la Cour Suprême
• 1988-1990: Conseiller à la Cour d'Appel de Ouagadougou
• 1987-1988: Conseiller Juridique à la Direction du Développement Industriel (Ministère de la Promotion Economique)
• 1985-1987: Procureur du Faso près le Tribunal de Première Instance de Dori
• 1984-1985: Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Ouagadougou
• 1983-1984 : Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Ouagadougou et membre du Tribunal Populaire de la Révolution (T.P.R.)
• 1982-1983 : Formation à l’Ecole Nationale de Magistrature de Paris (France)
• 1980-1981 : Magistrat Intérimaire au Tribunal de Première Instance de Ouagadougou.
• Depuis le 11 février 2015, il est le Président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf (9) ans.
• Monsieur KAMBOU Kassoum est Commandeur de l’Ordre national.
ACTIVITES EXTRA-PROFESSIONNELLES ET CENTRES D’INTERET
• Membre du Forum de Réconciliation Nationale en 1990.
• Membre de la Commission Constitutionnelle chargée de rédiger la Constitution de 1991 du Burkina Faso.
• Membre de la Commission Nationale de Codification de 1987 à 1994.
• Depuis 1990 : Enseignant de Procédure pénale, de Droits humains et de Droit constitutionnel à l’Ecole Nationale de Police, à l’Ecole Nationale Supérieure de l’Action Sociale et à l’Université de Ouagadougou (IPERMIC).
• Avril 1995 - Février 1997 : Président de la Commission chargée de la mise en place les structures du Médiateur du Faso et Secrétaire Général du Médiateur du Faso.
• Président de la Commission d’Enquête Indépendante, mise en place en 1999, chargée de rechercher les causes de la mort du Journaliste Norbert ZONGO et de ses trois compagnons le 13 Décembre 1998 à Sapouy (Province du Ziro) au Burkina Faso.
• Membre fondateur du Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples (M.B.D.H.P.)
• Ancien Secrétaire aux Relations Extérieures du MBDHP
• Membre du Réseau National de Lutte Anti-Corruption (REN-LAC) au Burkina Faso.
• Secrétaire aux Relations du Syndicat des Magistrats Burkinabé (S.M.B.)
• Chroniqueur Judiciaire dans le journal indépendant « Le Pays » de 1992 à 1994.
• Membre et Président du jury des Prix d’excellence aux professionnels de la Presse écrite et audiovisuelle dénommés Prix « GALIAN » éditons 2002 et 2003.
• Président de la Coalition Burkinabé pour la Cour pénale Internationale.
• Président du Comité National de Suivi de la Pauvreté saisie par les Droits Humains.
• Membre de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères.
• Expert de la CEDEAO en protection juridique des réfugiés et membre de l’Equipe d’Intervention d’Urgence de la CEDEAO.
• Ancien Auditeur du Centre d’Etudes Stratégiques de l’Afrique (USA).
• Consultant national et international en Droits Humains.
• Expert national anticorruption des Nations Unies.
• Conférencier en Droits humains.
• Membre de l’équipe de rédaction de l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme (UIDH) du rapport sur l’état des droits humains en Afrique.
ETUDES REALISEES, CONFERENCES ET SEMINAIRES
I - En matière de corruption
Participation à de nombreuses études, séminaires et conférences sur la corruption au Burkina Faso (atelier sous régional organisé par le PNUD), au Benin (Transparency International), Ile Maurice (Transparency International), en Mauritanie (PNUD).
Bonne connaissance de la corruption dans le système judiciaire burkinabè et dans l’Administration publique et la corruption électorale.
II - Autres
- Présidence du colloque sous régional qui a proposé un modèle de loi de mise en œuvre du traité de Rome créant la Cour pénale internationale ;
- Appui juridique à la Commission nationale de codification pour l’élaboration d’un avant-projet de loi de mise en œuvre du traité de Rome qui a été adopté par l’Assemblée nationale en 2010 ;
- Animation de diverses formations et conférences en matière de droits humains à l’endroit des grands services de l’Etat et des membres de la société civile (Police, Douane, Magistrats, journalistes, militants d’organisation de la société civile) et de la population ;
- Animation des universités d’été de la Francophonie, de Amnesty International et de plusieurs organisations de la société civile ;
- Participation à des missions d’enquêtes de l’UIDH et de la FIDH sur la situation des droits de l’homme et de l’indépendance de la magistrature en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, en Guinée Conakry, en république Démocratique du Congo ;
- Evaluation et proposition de solutions à l’association ADRTOM à Tougan : étude réalisée pour le compte de NOVIB ;
- Etude et rédaction des textes (statuts et règlement intérieur) de base pour la création d’une association internationale de protection et de défense des droits de l’Enfant (COBUFADE) ;
- Réalisation de plaquettes juridiques à l’intention des justiciables : étude commandée par l’Ambassade de France au Burkina Faso ;
- Réalisation d’un cahier du formateur en droits humains pour les formateurs de RECIF – ONG ;
- Elaboration d’un "Guide du Parajuriste" à l'usage des animateurs des « boutiques de droit » du MBDHP ;
- Elaboration d’un ouvrage sur "Les Droits de l’Enfant au Burkina Faso" et formation de formateurs pour la COBUFADE ;
- Elaboration d’un Code de Bonne Conduite des Organisations de la Société Civile au Burkina Faso (PNUD) ;
- Etude et élaboration d’un plan stratégique pour une culture de la paix et de la tolérance au Burkina Faso (PNUD) ;
- Participation à l’élaboration d’un manuel de formation en droits humains à l’usage des magistrats du Niger ;
- Participation à l’élaboration d’un manuel de formation en droits de l’homme de la Police au Burkina Faso ;
- Participation à l’étude sur les défis sécuritaires au nord du Burkina Faso ;
- Participant et communicateur à la « Conférence Gouvernance mondiale 2002 (G2) » à Montréal (Canada) du 13 au 16 Octobre 2002 ;
- Coordonnateur de l’atelier national de formation de formateurs sur les droits humains à Ouagadougou du 17 au 22 Février 2003 ;
- Rapporteur général du colloque international sur « Droits de l’Enfant et exclusion sociale » à Ouagadougou du 24 au 26 Mars 2003 ;
- Participations à de nombreux séminaires, rencontres, conférences, colloques an niveau national et international sur les droits de l’homme, sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (Dakar et Genève), sur la corruption, les constitutions en Afrique, etc.
Membres
Le Conseil constitutionnel comprend, outre son Président :
- trois magistrats de grade exceptionnel nommés par le Président du Faso sur proposition du ministre de la justice ;
- trois personnalités nommées par le Président du Faso dont au moins un juriste ;
- trois personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale dont au moins un juriste ;
Le Président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président du Faso.
Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de neuf ans.
Toutefois, ils sont renouvelables par tiers tous les trois ans dans les conditions fixées par la loi sauf pour le Président du Conseil constitutionnel. Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement ou du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi.
Les membres du Conseil constitutionnel sont inamovibles. Il ne peut être mis fin à leurs fonctions avant l’expiration de leur mandat que sur leur demande ou pour incapacité physique ou lorsqu’il font l’objet de poursuite pénale. Dans ces cas, il est pourvu à leur remplacement par l’autorité de nomination.
Le nouveau membre achève le mandat commencé.
Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil, sauf les cas de flagrant délit. Dans ces cas, le Président du Conseil doit être immédiatement avisé et au plus tard, dans les quarante huit heures.
Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec la qualité de membre du gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public ou privé, civil ou militaire, de toute autre activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale ou d’administrateur de société.
Les membres du Conseil constitutionnel bénéficient d’un traitement calculé sur la base du dernier échelon de l’indice de solde le plus élevé de la hiérarchie judiciaire.
Un décret pris en Conseil des ministres fixe les indemnité et autres avantage accordés aux membres du Conseil constitutionnel.
Un décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil constitutionnel, définit les obligations imposées aux membres du Conseil, afin de garantir l’indépendance et la dignité de leurs fonctions.
Ces obligations comprennent notamment, l’interdiction pendant la durée de leurs fonctions, de dévoiler le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet et décision de la part du Conseil, de ne donner aucune consultation sur les mêmes questions.
Il est pourvu au remplacement des membres du Conseil constitutionnel trente jours avant l’expiration de leur mandat.
Tout membre du Conseil constitutionnel peut rendre sa démission par lettre adressée au Président du Conseil. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission qui prend effet à compter de la date de nomination du remplaçant.
Avant l’expiration du mandat, il peut être mis fin, à titre provisoire ou définitif, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel dans les formes prévues pour leur nomination et après avis conforme du Conseil. Dans tous les cas, l’intéressé est entendu par le Conseil et reçoit communication de son dossier.
Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment avant leur entrée en fonction.
La prestation de serment a lieu au cours d’une cérémonie solennelle devant le Président du Faso, le Président de l’Assemblée nationale. La cérémonie est présidée par le Président du Faso.
Les membres du Conseil constitutionnel prêtent le serment suivant : .
Il est dressé procès-verbal de la prestation de serment par le Secrétaire général.
Les membres du Conseil constitutionnel portent dans l’exercice de leurs fonctions un costume qui est défini par décret pris en Conseil des ministres.
Le port du costume est obligatoire aux séances du Conseil.
Les dispositions de l’article 9 ci-dessus sont applicables au membre du Conseil constitutionnel qu’une incapacité permanente empêcherait définitivement d’exercer ses fonctions.
L’empêchement est constaté par procès-verbal du Conseil constitutionnel et notifié au Président du Faso ou au Président de l’Assemblée nationale, selon le cas.
Le membre du Conseil constitutionnel, désigné en remplacement de celui dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal, achève le mandat de celui qu’il remplace.
A l’ expiration de ce mandat, il peut être nommé comme membre du Conseil constitutionnel pour son propre mandat.
Les membres actuels sont:
- Monsieur CISSE Bouraïma
- Madame DAKOURE/SERE Haridiata
- Monsieur YARGA Larba
- Madame SOW/SO Sophie
- Monsieur KAFANDO Victor
- Madame BAYILI/BAMOUNI Véronique
- Monsieur TALL Moctar
- Monsieur KERE Idrissa
- Monsieur OUATTARA Balamine
Les Membres du Conseil
Institution
Les anciens présidents et membres
Institution
Président
- Dé Albert MILLOGO; Magistrat de grade exceptionnel (Présidence de septembre 2007 à mars 2015)
- Idrissa TRAORE ; Magistrat de grade exceptionnel (Présidence de octobre 2002 à septembre 2007)
Membres
Monsieur SANOU Georges (2011-2020)
Monsieur COMPAORE Sibila Franck (2011-2020)
KARAMA Bamitié Michel (2011-2019)
- TIENDREBEOGO GOMTIRBOU Anatole (2014-2017)
- M. OUEDRAOGO Gnissinoaga Jean-Baptiste (2008-2017)
- Madame SAWADOGO/KORGHO Maria Goretti (2008-2017)
- Mme Alimata OUI, magistrate de grade exceptionnel (2005 - 2015)
- Mme Elisabeth Monique YONI, (2005 - 2015)
- Excellence Jean-Baptiste ILBOUDO, ministre plénipotentière (2005 - 2015)
- Excellence Salifou NEBIE, Magistrat de grade exceptionnel (2008 - 2014)
- M. Salifou SAMPINBOGO, magistrat et ancien ministre
- M. Benoit KAMBOU, professeur agrégé de droit public
- M. Hado Paul ZABRE, ingénieur en chef du génie rural à la retraite
- Madame Jeanne SOME (2002 - 2008: mandat de 6 ans)
- Madame Anne KONATE (2002 – 2005: mandat de 3 ans)
- Monsieur Abdouramane BOLY (2002 – 2008: mandat de 6 ans)
- Monsieur Filiga Michel SAWADOGO (2002 – 2008: mandat de 6 ans)
- Monsieur Jean Emile SOMDA (2002 – 2005: mandat de 3 ans)
- Monsieur Télésphore YAGUIBOU (2002 – 2005: mandat de 3 ans)
Les Décrets de Nomination des Membres
Institution