Président
Institution
Avocat, Maitre Barthélémy KERE, qui a 35 ans d'expérience dans la fonction d’avocat, a été nommé Président du Conseil constitutionnel par décret n° 2022-2022/ PRES-TRANS du 24 février 2023
Il a prêté serment le mardi 11 avril 2023 à Ouagadougou devant le Président de la Transition, Son Excellence le Capitaine Ibrahim Traoré. Il remplace Monsieur Kassoum Kambou (13 mars 2015-fevrier 2022) à la tête de la juridiction compétente en constitutionnelle et électorale.
Avant sa nomination, Maître Barthélémy KERE a été Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso, Membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Président de la CENI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits Humains et des Relations avec les Institutions. Il est titulaire d‘une Maîtrise option Droit Privé Mention Carrières Judiciaires de l’Université de Bordeaux (France), Diplôme de Sciences Criminelles de l’Université de Bordeaux (France).
Voici son curriculum vitae :
I. FORMATION
1992 : Inscription au Tableau des Avocats du Burkina Faso
1988 : Avocat Stagiaire
1986-1988 : Clerc d’avocat
1984 – 1985 : Inscription en DEA - Droit Pénal et Sciences criminelles
1983 : Diplôme de Sciences Criminelles de l’Université de Bordeaux (France)
1983 : Maîtrise option Droit Privé Mention Carrières Judiciaires de
L’Université de Bordeaux (France)
1980 : Diplôme d’Études Générales Universitaires I – Université de Ouagadougou
1979 : Baccalauréat Série B. Mention Économique et Social
II. EXPERIENCE
1 - Généralités
Après ses Études universitaires à l’Université de Ouagadougou et à l’Université de Bordeaux en France, Maître Barthélémy KERE rentre au Burkina Faso en 1986, accède au Barreau du Burkina Faso en 1988 et créé le Cabinet d’Avocats qui porte son nom en janvier 1993.
En 2003, il est élu Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso pour un mandant de trois ans. Sous son mandat la Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) voit le jour comme Institution fondamentale de transparence et de bonne gestion des fonds des clients détenus par les Avocats. Il a présidé au recrutement de plusieurs promotions d’avocats et il est crédité de l’image de l’avocat travailleur, sérieux et consciencieux, très proche des règles de la déontologie professionnelle.
En 2006, il est désigné comme Membre de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), l’Organe Ad ‘hoc de Gestion des Élections du Burkina Faso ; à ce titre, il participe à l’animation de cette Institution, à l’organisation et à la supervision des élections communales, législatives et présidentielles ; il a pris part à plusieurs missions extérieures d’observation électorale et à des rencontres nationales et internationales de réflexion sur le droit et les processus électoraux.
Le 1er Août 2011 il est élu Président de cette Institution. Dans la logique de sa participation comme membre, il actionne des réformes pour rendre encore plus crédible la CENI, : il prend courageusement l’initiative d’une réforme en profondeur du Fichier électoral du Burkina Faso ; il discute et convainc aussi bien le Gouvernement que la Classe Politique dans son ensemble, y compris les plus réfractaires, et en 2012 le Fichier électoral biométrique initial voit le jour. Sur le fondement de cette liste électorale rénovée et révolutionnaire, il dirige le 02 décembre suivant l’organisation des élections couplées (législatives et communales) qui ont connu le plus fort taux de participation dans l’histoire électorale du Burkina Faso. Les acteurs politiques Burkinabé trouvent en lui un interlocuteur disponible qui dispose de méthodologies fiables pour rassembler les positions divergentes et pour obtenir des consensus.
L’équipe CENI dirigée par Me Barthélemy KERE comprenait outre ses quatorze autres Commissaires, plus de deux mille cinq cents personnalités, membres de plus de quatre cents démembrements déconcentrés. L’Administration mise à sa disposition se composait d’un personnel technique et administratif d’une cinquantaine d’agents ; cette équipe a été créditée d’une bonne capacité technique, d’un professionnalisme éprouvé et d’une neutralité avérée. Cela a permis de maintenir la CENI en l’état, comme structure en charge des élections de sortie de transition, après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 ayant mis fin au Régime du Président Blaise Compaoré.
Avec son équipe il a su conduire les acteurs à adopter de manière consensuelle un calendrier électoral qu’il s’est chargé de piloter fermement vers les échéances convenues, à savoir les élections Présidentielles et législatives couplées et les municipales qui avaient été fixées respectivement au 11 octobre 2015 et au 31 janvier 2016. La tentative de putsch militaire a contraint à reporter les scrutins respectivement au 29 novembre 2015 et au 22 mai 2016. Maître Barthélemy KERE et son équipe ont courageusement défendu l’intégrité du fichier électoral biométrique et ont réussi avec brio le scrutin couplé du 29 novembre 2015, en tenant leur engagement de publier les résultats de l’élection présidentielle à Jour J + 1, c’est-à-dire au lendemain du scrutin. Ces résultats ont été reconnus par tous les observateurs nationaux et internationaux et validés par le Conseil Constitutionnel la juridiction de contrôle ; ils ont été analysés comme un exploit et reconnus comme tel dans le pays, en Afrique et dans le Monde.
Maître Barthélemy KERE a effectué des missions à l’étranger pour l’observation des élections et pour des échanges d’expériences en matière de gestion électorale ; il a dirigé à la requête de l’Union Africaine l’observation électorale pendant la reprise des élections Présidentielles aux Comores en avril 2016 ; il a pris part à des réunions organisées entre autres par la CEDEAO, la Francophonie et l’Association Mondiale des Organes de Gestion des Élections (A-WEB).
Maître Barthélemy KERE a été appelé au gouvernement de Transition du Burkina Faso du 24 janvier au 30 septembre 2022 en qualité de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits Humains et des Relations avec les Institutions. Nonobstant le contexte sécuritaire national, marqué par l’inaccessibilité de plusieurs zones du pays, la fermeture de certaines juridictions et les difficultés financières de l’effort de guerre, des acquis importants ont été notés dans plusieurs domaines. Sans prétendre à l’exhaustivité on pourrait citer entre autres :
- L’accessibilité à la Justice, d’identification précise et de jugement de dossiers pendants dont les dossiers dits emblématiques genre Thomas Sankara, Boukary Dabo,
- Les initiatives en vue du renforcement des infrastructures judicaires à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso,
- L’effectivité des droits humains incluant la répression des discours haineux et de stigmatisation notamment raciale ou ethnique, le renforcement du civisme, la prise en charge des victimes du terrorisme, les progrès dans la mise en œuvre de plusieurs conventions internationales ratifiées par le Burkina Faso dont l’Examen Périodique Universel (EPU), la contribution dans la confection de la démarche du Gouvernement dans la gestion de la relations avec la CEDEAO en vue de l’adoption d’un programme de sortie de la Transition et des élections démocratiques ;
- Les progrès dans la gestion pénitentiaire et notamment les réponses aux préoccupations liées à la situation de détention et de jugement des présumées terroristes …
- La contribution à l’amélioration du fonctionnement des Institutions telles l’Assemblée Législative de Transition (l’ALT), l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État de de Lutte contre la Corruption (l'ASCE/LC), la Commission de l’Informatique et des Libertés (la CIL), la Cour des Comptes.
La riche expérience ainsi cumulée, sa vision d’ouverture et sa réputation d’homme honnête et intègre lui font jouir d’une réelle considération en tant que dirigeant efficace, d’expert électoral compétent et crédible, capable de relever les défis et enjeux de grande importance.
2.-Domaines de compétence
a) -Droit de l’Energie
2019 (toujours en cours)
Avocat Conseil et Consultant auprès de sociétés étrangères dans le cadre de l’élaboration de Projets de grande envergure d’installation de centrales solaires au Burkina Faso notamment sur les aspects juridiques, fiscaux, sociaux, environnementaux, et tous les aspects financiers du droit burkinabé et les pratiques locales sur la conduite des opérations.
b) -Droit Minier
2020 à nos jours
Consultant juriste auprès de Société française de Réalisation, d’Etudes et de Conseil (SOFRECO) pour l’élaboration d’une politique de cession des actifs et des anomalies appartenant à l’Etat.
2016 - 2017
Consultant et Expert Juriste Minier pour la relecture du Code Minier UEMOA et de ses règlements d’exécution.
2010 – 2011 :
Consultant et Expert Juriste Minier du Gouvernement Burkinabé pour la relecture de la Déclaration de politique Minière et du Code Minier du Burkina Faso et ses décrets d’application.
2008 à Mars 2009 :
Consultant et expert juriste du Gouvernement de la République Centrafricaine pour la révision, et la formulation du Code Minier de la République Centrafricaine, des décrets d’application et l’élaboration d’une convention minière type, ainsi que la traduction de ces textes en anglais sur financement Banque Mondiale.
1999 à 2004 :
Consultant et Expert Juriste Minier auprès de la Société française de Réalisation, d’Etudes et de Conseil (SOFRECO) pour la réforme du Code minier de 1997 et l’élaboration des textes d’application d’un nouveau Code Minier daté du 8 mai 2003.
1996-1997
Consultant juriste auprès de Maître Paul FORTIN, Avocat et Fiscaliste Minier de nationalité canadienne, pour l’élaboration de la loi n° 023/97/II/AN du 22 Octobre1997 portant code minier du Burkina Faso.
1992-1995
Avocat Conseil et Consultant de sociétés minières en matière de négociation et signature de contrat de joint-venture et de Convention Minière avec l’Etat du Burkina Faso.
La pratique dans l’activité minière qui a été l’opportunité de vivre les rapports entre personnalités de diverses cultures, fortunes, visions et expériences, contribue à forger l’esprit d’ouverture, de ténacité, de collaboration, de tolérance entre les hommes.
c) - Arbitrage
Maître Barthélemy KERE est Arbitre au Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) depuis 2008. A ce titre, il a traité et rendu diverses sentences dans les affaires qui lui ont été confiées par le Centre en 2009 et 2011.
En juin 2012, il a été désigné juge, Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris, pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015.
Il a participé en qualité d’Avocat-Conseil dans des procédures d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à Paris et de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) à Dakar.
La pratique de l’arbitrage lui a forgé un esprit d’écoute et de patience qui lui sont d’un excellent secours dans son approche des relations entre les hommes et les organisations.
d)- Droit des Affaires
Avocat-conseil ayant géré de nombreux dossiers en demandes, défenses et de recours dans le domaine des Assurances, des contrats commerciaux, des Télécommunications.
Consultant ayant pris part à la collecte d’informations relatives au Droit des Affaires pour la rédaction du rapport « Doing Business », publication annuelle de la Banque Mondiale.
e) - Etat des personnes
Dossiers de filiation, Adoption, Divorce et séparation de corps, Dévolution successorale
Dossiers de nationalité
f) - Droit bancaire
Conduite de procédure de création de Banque, recherche de partenaire technique ; négociation de contrat d’assistance technique ;
Consultant de l’Etat du Burkina Faso dans le processus de création de Banques.
g) -Droit des faillites, de la restructuration et des procédures collectives
Suivi des dossiers de restructuration sous l’angle du droit du travail ;
Conduite de procédure de redressement judiciaire d’entreprise ;
Conduite de dossier de liquidation judiciaire de société ;
Conduite de dossier de liquidation administrative à la requête de l’Etat du Burkina Faso.
Consultant du projet « Doing Business » de la Banque Mondiale sur les privatisations ;
Assistance des parties dans le cadre de conflits sociaux en matière de procédures collectives.
h) - Législation
Participation à la recherche et à la compilation de textes applicables au droit du travail au Burkina Faso ;
Participation à plusieurs commissions de rédaction de textes :
- Code de l’Environnement ;
- Réglementation de la profession d’Avocat ;
- Formulation et rédaction de la Loi Minière et de la réglementation minière au Burkina Faso ;
- Revue du régime électorale de la Chambre de Commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).
i) - Affaires Politiques - Elections
Maître Barthélemy KERE a été avocat-conseil de plusieurs Partis Politiques dans leurs différends avec les Pouvoirs Publics (accusation de diffamation contre la personne du Chef de l’Etat en exercice, retrait ou refus de délivrance de récépissés de reconnaissance ou de modifications des textes constitutifs de Partis Politiques. Il a assisté certains autres dans le contentieux électoral soit de candidature, soit de résultats. Maître KERE a intégré la Commission Electorale (CENI) appelé par la Conférence Episcopale du Burkina depuis septembre 2006. A cet effet, il a partagé son temps entre son métier d’avocat et la mission qui lui a été assignée par la Nation jusqu’à la fin de son mandat en août 2016.
j) - Infrastructures et Partenariat Public Privé
2021 à nos jours
Consultant de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dans le cadre du dossier d’appui conseil à des opérations d’aménagement urbain au Burkina Faso et au Togo.
III. STAGES, SEMINAIRES, VOYAGES D’ETUDES ET MISSIONS
2021
Novembre 2021 : Réunion de la Conférence des Barreaux de l’espace UEMOA
sur l’examen du projet de Règlement d’exécution relatif aux modalités d’exercice de la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA,
Ouagadougou, du 29 au 30 novembre 2021.
: Atelier sur « l’état des lieux de l’expérience des Commissions électorales dans l’espace CEEAC, 30 ans après », du 4 au 5 novembre 2021.
Octobre 2021 : Atelier d’évaluation des permanences judiciaires de répression des infractions électorales pour le compte du Programme d’Appui au Processus Electoral (PAPE) à Ouagadougou, du 26 au 27 octobre 2021.
2019
Janvier 2019
à Avril 2019 : Mission à Madagascar en tant que Juriste Electoral Senior du Programme des
Nations Unies pour le Développement (PNUD)
2018
Avril 2018
à Décembre 2018 : Mission à Madagascar en tant que Juriste Electoral Senior du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
Janvier
à Mars 2018 : Mission d’assistance électorale auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante de la République Démocratique du Congo pour le compte de l’Union Africaine
2017
Novembre
à Décembre 2017 : Mission d’assistance électorale auprès de la Commission Electorale Nationale
Indépendante de la République Démocratique du Congo pour le compte de l’Union Africaine.
Août 2017 : Participation au Séminaire Atelier de la Coopération Suisse sur le rôle et la fonction des Institutions de contrôle indépendant ainsi que sur les enseignements et défis du soutien de ces Institutions par la Coopération Suisse, tenu à Berne dans la Confédération Helvétique.
Juillet 2017 : Mission d’échange et d’évaluation de Projets administrés par l’European Centre for Electoral Support et de l’Union Européenne (ECES) à Bruxelles (République de Belgique)
Mars 2017 : Participation à l’Atelier d’Evaluation de dix ans d’Assistance Electorale de la CEDEAO/ECOWAS aux Etats-membres à Cotonou (République du Bénin)
Février –Avril 2017 : Expert en Dialogue Politique du Projet d’Appui à l’Observation Nationale au Gabon de l’European Centre for Electoral Support et de l’Union Européenne (ECES – UE)
2016
Août-Décembre 2016 : Intensive 30 English Course Level: CEFR B2 Upper Intermediate à Londres, United Kingdom.
Mai 2016 : Organisation et supervision des élections municipales au Burkina après la Transition.
Mai 2016 : Chef de la Mission d’Observation Electorale de l’Union Africaine pour la reprise des élections Présidentielles à Anjouan en République des Comores.
Février 2016 : Participation à la quatrième édition du Conseil Exécutif de l’Association World Electoral Bodies (A-WEB) à New DELHI en Inde.
Janvier 2016 : Animation à Niamey d’une session sur les principes fondamentaux d’une élection démocratique dans le cadre de la formation au profit de la CENI du Niger organisée par la CEN-SAD en préparation des élections au Niger.
2015
Décembre 2015 : Participation à l’Atelier organisé par OSIWA sur les mécanismes de prévention des conflits électoraux à Dakar
Novembre 2015 : Tenue des élections couplées présidentielle et législative de sortie de transition - proclamation historique des résultats au lendemain de la Présidentielle
Septembre 2015 : Participation à la Session de la Commission de Consolidation de la Paix des Nations-Unies sur la problématique de la sortie de transition au Burkina Faso.
Août 2015 : Participation à la deuxième Assemblée Générale de l’Association Mondiale des Organes de Gestion des Elections (A-WEB) et participation à la Conférence Internationale sur le Thème « Rôle et défis des Organes de Gestion des Elections pour assurer l’intégrité des élections » en République Dominicaine
Juillet 2015 : Participation à la relecture des grilles d’observation électorale dans les Etats membres de la CEDEAO tenue à Praia au Cap-Vert.
Juin 2015 : Participation à la troisième session du Groupe International de Soutien et d’Accompagnement de la Transition au Burkina Faso (GISAT) tenue à Johannesburg.
Mai 2015 : Participation à la Conférence Internationale sur la connaissance des systèmes d’identification des citoyens et des électeurs et leur impact sur les systèmes électoraux à Rome.
Avril 2015 : Mission de contact et d’informations sur le processus électoral de sortie de transition auprès du système des Nations Unies de l’USAID et autres partenaires à Miami, Washington et New York.
Mars 2015 : Participation à la deuxième session du Groupe International de Soutien et d’Accompagnement de la Transition au Burkina Faso (GISAT) tenue à Ouagadougou : état des opérations électorales et du financement des élections.
Participation à la 12e Conférence annuelle des administrations électorales européennes sur le thème « Garantir la neutralité, l’impartialité et la transparence des élections : le rôle des administrations électorales » à Bruxelles.
Participation au Séminaire International du Réseau des Compétences Electorales Francophone (RECEF) sur le thème « La sécurisation, la centralisation, le traitement et la publication des résultats électoraux » à Bruxelles.
Mission gouvernementale d’information de la diaspora burkinabé en Côte d’Ivoire et au Gabon sur le report de la participation des burkinabé de l’étranger aux scrutins de sortie de transition.
Février 2015 : Mission gouvernementale d’information de la diaspora burkinabé au Ghana sur le report de la participation des burkinabé de l’étranger aux scrutins de sortie de transition.
Janvier 2015 : Participation à la première session du Groupe International de Soutien et d’Accompagnement de la Transition au Burkina Faso (GISAT) tenue à Ouagadougou : état des opérations électorales et du financement des élections.
2014
Décembre 2014: Mission d’information, d’évaluation du processus électoral et d’observation des élections législatives en Ile Maurice
Octobre 2014 : Suivi du mouvement d’insurrection populaire au Burkina Faso
Mission d’évaluation et de contacts pour le compte de l’Organisation Internationale Francophonie lors de l’élection législative en Tunisie
: Mission d’observation des élections générales au Brésil.
Août – Sept. 2014 : Participation à la session plénière de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris à Paris (France).
Août 2014 : Réflexion dans le cadre de la CEDEAO pour l’évaluation du processus électoral en Guinée Conakry.
Juillet 2014 : Participation à un séminaire international sur le thème « Bilan de la biométrie en Afrique » à Accra (Ghana).
Mai 2014 : Participation aux journées des Réseaux Institutionnels de la Francophonie à Paris
- Observation des élections européennes en France à Paris.
Février 2014 : Mission d’évaluation de la situation électorale de la Guinée - Bissau dans la perspective des scrutins de mars 2014 à Bissau (Guinée.
Janvier 2014 : Assemblée Générale de Réseau des Compétences Electorales Francophone et Séminaire électoral sur le thème « la consolidation et la professionnalisation des élections, à Bamako (Mali).
2013
Décembre 2013 : Mission d’évaluation de la situation électorale en Guinée Bissau.
Rencontre de partage d’expériences dans la perspective de mise en place d’un dispositif de couplage du second tour de l’élection présidentielle et législative à Madagascar, tenue à Antananarivo (Madagascar).
Novembre 2013 : Participation à la formation en vue du Professional Certificate In Strategie Electoral Reform à Londres.
Septembre 2013 : Mission d’évaluation électorale à la demande des autorités camerounaises, à Yaoundé (Cameroun).
Participation à la réunion de concertation de l’Organisation Internationale de la Francophonie (O.I.F), à Libreville (Gabon) sur la perspective des élections en République Centrafricaine.
Juillet – Août 2013 : Mission d’assistance technique du processus électoral au Mali, à Bamako (Mali).
Juin 2013 : Participation à une réunion du RESAO sur la prévention et la gestion des violences électorales, à Cotonou (Benin).
Mai 2013 : Mission exploratoire préélectorale au Mali, à Bamako (Mali).
Mars 2013 : Participation à un atelier thématique sur le thème « la durabilité de l’administration électorale : un financement approprié pour des élections crédibles et soutenables », à Maputo (Mozambique).
Janvier 2013 : Gestion de la bonne gouvernance : communications avec les organisations politiques et les organisations de la Société Civile dans le cadre d’une campagne de sensibilisation et d’éducation citoyenne pour la gestion des
conflits électoraux.
2012
Décembre 2012 : Organisation d’élections couplées (simultanées) législatives et municipales le 2 décembre 2012.
Mise en place et exploitation du dispositif de traitement informatisé des résultats électoraux et leur transmission par réseaux de télécommunication, de télésurveillance et de téléconférence.
Septembre 2012 : Opération de traitement par dé-doublonnage des électeurs doublons afin d’assurer l’unicité des inscrits et établissement de la liste électorale biométrique initiale.
Mai à Août 2012 : Organisation et mise en œuvre du recensement systématique des électeurs du Burkina Faso par le moyen de kits électroniques biométriques pour la mise en place du Fichier électoral biométrique initial du Burkina Faso.
Juin 2012 : Participation à des formations sur le Leadership et la gestion des conflits pour l’Administration Electorale et sur la communication et les Applications Satellitaires pour les Processus Electoraux, à Bruxelles (Belgique) au Luxembourg.
Participation à la conférence Internationale 2012 sur l’identification des citoyens et des électeurs, à Oslo (Norvège).
Mai 2012 : Rencontre avec la Société GEMALTO S.A dans le cadre de la préparation du fichier électoral biométrique initial du Burkina Faso, à Paris (France).
Mars 2012 : Mission de partage d’expériences en matière de gestion électorale entre les structures électorales africaines à Abuja au Nigéria.
Participation à un atelier sur les TIC et les élections à Mombassa au Kenya.
Février 2012 : Mission d’observation du 1er tour de l’élection présidentielle à Dakar au Sénégal.
2011
Décembre 2011 : Mission d’observation des élections législatives du 11 décembre 2011, à Abidjan (Côte d’Ivoire).
Nov. à Déc. 2011 : Session d’identification de prestataire d’enregistrement des électeurs par capture des éléments alpha numériques et biométriques.
Novembre 2011 : Participation à une mission d’informations et de contact de l’élection présidentielle en République Démocratique du Congo (RDC) à Kinshasa
Octobre 2011 : Participation à la mission francophone d’observation pour l’élection de l’Assemblée National Constitutive à Tunis (Tunisie).
Septembre 2011 : Participation à une rencontre de travail avec les responsables de l’Organisation Internationale de la Francophonie à Paris, échanges de vues sur le management de l’Organe de Gestion des Elections (OGE), méthodologies d’approche des membres de l’OGE et des acteurs en vue de scrutins transparents, apaisés et crédibles.
Août 2011 : Participation à l’Assemblée Constitutive du Réseau des Compétences Electorales Francophones (RECEF) au Québec (Canada).
Avril 2011 : Mission d’observation du scrutin présidentiel à Abuja (Nigeria).
2010
Mai 2010 : Participation à la rencontre de Paris organisée par le Club de Paris des Hautes Etudes Commerciales avec le Club du Burkina Faso.
2009
Avril 2009 : Session de validation des contrats types pour petites et moyennes entreprises, rédigés par les Membres du Comité Pro-Bono du Centre de Commerce International (CCI) à Genève (SUISSE) en avril 2009.
2008
Décembre 2008 : Participation au XXXIème Congrès de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) à Lomé (TOGO).
Mars 2008 : Participation à la formation des arbitres organisée par le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O).
2007
Novembre 2007 : Participation au 51ème Congrès de l’Union Internationale des Avocats (U.I.A) tenu à Paris.
Octobre 2007 : Animation du thème « Internet pour le Droit » à la 8ème Conférence du Congrès International de l’Internet qui s’est tenu à Montréal (CANADA).
Mai 2007 : Participation à la formation des formateurs organisée par l’Association « Avocats Sans Frontières » à Sommières (France) sur le thème « Défendre la Défense ».
2006
Décembre 2006 : Direction du 21ème Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique latine en qualité de Président de cette institution, à Yaoundé au Cameroun.
Conférencier au XXXème Congrès de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) au Caire (EGYPTE).
2005 Participation au titre de la Francophonie au symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone à Bamako – Mali (évaluation de la Déclaration de Bamako).
Animation d’un séminaire atelier du Conseil Supérieur de la Communication sur « Média et élection en Afrique ».
2004 : Rapporteur Général de la Réunion des Réseaux Institutionnels de la Francophonie tenue à Ouagadougou à l’occasion du 10ème sommet de la Francophonie.
Participation au titre de la Francophonie à l’atelier sur l’évaluation des pratiques constitutionnelles en Afrique tenu à Cotonou (BENIN).
2003 : Participation à l’Assemblée Générale des Membres fondateurs pour la constitution du Barreau Pénal International à Berlin (ALLEMAGNE).
Participation avec la délégation gouvernementale à la 59ème Session de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies à Genève (SUISSE).
1998 : Session de formation sur le « Cours de pratique du Droit de l’Entreprise » organisé par l’Institut International de Droit du Développement (IDLI) à Rome
1997 : Session de formation sur le « Cours de pratique du Droit du Développement » organisé par l’Institut International de Droit du Développement (IDLI) à Rome
1995 : Animation de séminaire atelier sur le thème « Entreprise face au droit au Burkina Faso » organisé par l’Office National du Commerce Extérieur du Burkina.
1993 : Formation sur Droit Maritime de Académie Régionale des sciences et Techniques de la Mer d’Abidjan (A.R.S.T)
Session TRAINMAR de l’Ecole Supérieure des Transports Maritimes (E.S.T.M)
Séminaire atelier sur la couverture des risques dans le transport international (C.R.T.I)
1992 : Voyage d’étude de l’USAID et de l’Ambassade des Etats Unis au Burkina Faso
sur l’étude comparée des systèmes administratifs et judiciaires francophones et anglo-saxons WASHINGTON – CLEVELAND – CHICAGO – SAN FRANSISCO – JACKSON – NEW YORK.
1990 : Stage complémentaire d’Avocat - Barreau de PARIS : l’outil informatique et la gestion de Cabinet
IV- AUDIENCE
- Création du Cabinet KERE-Avocats, une association d’Avocats et de juristes d’Entreprises en 1992
- Formation d’Avocats depuis 1992
- Avocat-conseil, défenseur de personnalités et de plusieurs structures :
● l’Etat et ses démembrements ;
● l’Ambassade et le Consulat de France
● les Sociétés d’Etat ;
● les banques ;
● les Sociétés d’Assurances
● les sociétés privées ;
● les Organismes Non gouvernementaux
- Conduite des initiatives pour la mise en place au Burkina Faso d’un système de diffusion de la jurisprudence (projet Juriburkina) ;
- Initiatives pour la mise en place effective de la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des avocats (CARPA) au Burkina Faso ;
- Initiatives dans le cadre du barreau pour développer l’assistance judiciaire et élargir l’accès à la justice au Burkina Faso ;
- Participation au processus de création de l’Union Panafricaine des Avocats à Dakar en 2006 ;
- Proposition et conduite d’une initiative des Bâtonniers de l’UEMOA jusqu'à l’adoption d’un règlement UEMOA pour la libre circulation et l’établissement des Avocats dans l’espace UEMOA ;
- Formulation et mise en œuvre du projet de professionnalisation et d’accès au droit en partenariat avec le fond d’appui à l’Etat de droit sur financement de l’Union Européenne.
V- TITRES ET DISTINCTIONS
- Elu Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso de 2003 à 2006 ;
- Désigné Membre du Conseil d’Administration du Centre de Formation en Afrique des Avocats francophones (CIFAF) en 2004 ;
- Elu Président de la Conférence Internationale des Barreaux de la Francophonie (CIB) en 2005 ;
- Désigné Opérateur Economique et contribuable Méritant en 2007 en raison de son civisme fiscal ;
- Désigné Arbitre auprès du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) depuis 2008 ;
- Elu Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) du Burkina Faso pour un mandat du 1er Aout 2011 au 1er Août 2016
- Elu Vice-Président de l’Association des Autorités Electorales Africaine (AAEA) en juillet 2015 à ACCRA
- Elu Membre du Conseil Exécutif de l’Association of World Electoral Bodies (A-WEB) en Août 2015 à Santo Domingo (République Dominicaine).
- Désigné membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris de juin 2012 à juin 2015 ;
- Chevalier de l’Ordre l’Etalon en 2005
- Chevalier de l’Ordre National du Mérite de la République Française en 2009
- Commandeur de l’Ordre l’Etalon en 2013
- Grand Officier de l’Ordre l’Etalon en 2015
-Grand-croix de l’ordre de l’Etalon
- Winner de l’International Center for Parliamentary Studies (ICPS) Award for Extraordinary
Achievement towards the Country’s 2014 – 2016 Transition to Democracy en 2016
- Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur de la République Française en 2017
- Chevalier Pontifical de l’Ordre de Saint Grégoire de l’Etat du Vatican en 2019
- Membre de la Conférence des Barreaux de l’espace UEMOA représentant le Barreau du Burkina Faso depuis le 11 octobre 2021.
VI- LANGUES
Langue | Parlée | Lue | Ecrite
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Français | Excellent | Excellent | Excellent
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Anglais | Moyen | Bon | Bon
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Membres
Le Conseil constitutionnel comprend, outre son Président :
- trois magistrats de grade exceptionnel nommés par le Président du Faso sur proposition du ministre de la justice ;
- trois personnalités nommées par le Président du Faso dont au moins un juriste ;
- trois personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale dont au moins un juriste ;
Le Président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président du Faso.
Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de neuf ans.
Toutefois, ils sont renouvelables par tiers tous les trois ans dans les conditions fixées par la loi sauf pour le Président du Conseil constitutionnel. Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement ou du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi.
Les membres du Conseil constitutionnel sont inamovibles. Il ne peut être mis fin à leurs fonctions avant l’expiration de leur mandat que sur leur demande ou pour incapacité physique ou lorsqu’il font l’objet de poursuite pénale. Dans ces cas, il est pourvu à leur remplacement par l’autorité de nomination.
Le nouveau membre achève le mandat commencé.
Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil, sauf les cas de flagrant délit. Dans ces cas, le Président du Conseil doit être immédiatement avisé et au plus tard, dans les quarante huit heures.
Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec la qualité de membre du gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public ou privé, civil ou militaire, de toute autre activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale ou d’administrateur de société.
Les membres du Conseil constitutionnel bénéficient d’un traitement calculé sur la base du dernier échelon de l’indice de solde le plus élevé de la hiérarchie judiciaire.
Un décret pris en Conseil des ministres fixe les indemnité et autres avantage accordés aux membres du Conseil constitutionnel.
Un décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil constitutionnel, définit les obligations imposées aux membres du Conseil, afin de garantir l’indépendance et la dignité de leurs fonctions.
Ces obligations comprennent notamment, l’interdiction pendant la durée de leurs fonctions, de dévoiler le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet et décision de la part du Conseil, de ne donner aucune consultation sur les mêmes questions.
Il est pourvu au remplacement des membres du Conseil constitutionnel trente jours avant l’expiration de leur mandat.
Tout membre du Conseil constitutionnel peut rendre sa démission par lettre adressée au Président du Conseil. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission qui prend effet à compter de la date de nomination du remplaçant.
Avant l’expiration du mandat, il peut être mis fin, à titre provisoire ou définitif, aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel dans les formes prévues pour leur nomination et après avis conforme du Conseil. Dans tous les cas, l’intéressé est entendu par le Conseil et reçoit communication de son dossier.
Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment avant leur entrée en fonction.
La prestation de serment a lieu au cours d’une cérémonie solennelle devant le Président du Faso, le Président de l’Assemblée nationale. La cérémonie est présidée par le Président du Faso.
Les membres du Conseil constitutionnel prêtent le serment suivant : .
Il est dressé procès-verbal de la prestation de serment par le Secrétaire général.
Les membres du Conseil constitutionnel portent dans l’exercice de leurs fonctions un costume qui est défini par décret pris en Conseil des ministres.
Le port du costume est obligatoire aux séances du Conseil.
Les dispositions de l’article 9 ci-dessus sont applicables au membre du Conseil constitutionnel qu’une incapacité permanente empêcherait définitivement d’exercer ses fonctions.
L’empêchement est constaté par procès-verbal du Conseil constitutionnel et notifié au Président du Faso ou au Président de l’Assemblée nationale, selon le cas.
Le membre du Conseil constitutionnel, désigné en remplacement de celui dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal, achève le mandat de celui qu’il remplace.
A l’ expiration de ce mandat, il peut être nommé comme membre du Conseil constitutionnel pour son propre mandat.
Les membres actuels sont:
- Monsieur YARGA Larba
- Madame SOW/SO Sophie
- Madame BAYALI/BAMOUNI Véronique
- Monsieur TALL Moctar
- Monsieur KERE Idrissa
- Monsieur OUATTARA Balamine
- François-Xavier KONSEIBO
- Fatimata SANOU/TOURE
- Bessolé René BAGORO
Les Membres du Conseil
Institution
Les anciens présidents et membres
Institution
Président
- Kassoum KAMBOU; Magistrat de grade exceptionnel ( Présidence de (13 mars 2015-fevrier 2022)
- Dé Albert MILLOGO; Magistrat de grade exceptionnel (Présidence de septembre 2007 à mars 2015)
- Idrissa TRAORE ; Magistrat de grade exceptionnel (Présidence de octobre 2002 à septembre 2007)
Membres
Monsieur SANOU Georges (2011-2020)
Monsieur COMPAORE Sibila Franck (2011-2020)
KARAMA Bamitié Michel (2011-2019)
- TIENDREBEOGO GOMTIRBOU Anatole (2014-2017)
- M. OUEDRAOGO Gnissinoaga Jean-Baptiste (2008-2017)
- Madame SAWADOGO/KORGHO Maria Goretti (2008-2017)
- Mme Alimata OUI, magistrate de grade exceptionnel (2005 - 2015)
- Mme Elisabeth Monique YONI, (2005 - 2015)
- Excellence Jean-Baptiste ILBOUDO, ministre plénipotentière (2005 - 2015)
- Excellence Salifou NEBIE, Magistrat de grade exceptionnel (2008 - 2014)
- M. Salifou SAMPINBOGO, magistrat et ancien ministre
- M. Benoit KAMBOU, professeur agrégé de droit public
- M. Hado Paul ZABRE, ingénieur en chef du génie rural à la retraite
- Madame Jeanne SOME (2002 - 2008: mandat de 6 ans)
- Madame Anne KONATE (2002 – 2005: mandat de 3 ans)
- Monsieur Abdouramane BOLY (2002 – 2008: mandat de 6 ans)
- Monsieur Filiga Michel SAWADOGO (2002 – 2008: mandat de 6 ans)
- Monsieur Jean Emile SOMDA (2002 – 2005: mandat de 3 ans)
- Monsieur Télésphore YAGUIBOU (2002 – 2005: mandat de 3 ans)
Les Décrets de Nomination des Membres
Institution